Conditions générales de vente


  1. Le French Riviera Pass est strictement personnel et n’est valide que si la carte est dûment complétée (nom du client et date du premier jour d’utilisation).
  2. Le décompte de la période de validité est déclenché automatiquement lors du 1er passage dans un site en accès libre.
  3. Les musées, sites, visites guidées, prestations et transports en accès gratuit le sont uniquement pendant la durée de validité de la carte. Pendant cette période de validité, chaque musée/site/visite guidée/prestation n’est accessible qu’une seule fois.
  4. Les avantages exclusifs (restaurants, shopping…) sont valides pendant un mois à partir de la date enregistrée sur la carte.
  5. Le French Riviera Pass n’est ni échangeable, ni remboursable en cas de vol, de perte, de non utilisation totale ou partielle, de détérioration de la carte ou encore du fait de la fermeture ou indisponibilité exceptionnelle d’un site partenaire.
  6. La carte French Riviera Pass peut être utilisée pendant 2 ans à partir de son édition. Elle n’est néanmoins valable chaque année que dans les sites répertoriés dans ” French Riviera Pass – Le Guide ” de l’année en cours.
  7. Les prestations proposées sont soumises aux conditions contractuelles du partenaire choisi, notamment en ce qui concerne les réservations, les annulations et les règles applicables. Il appartient à l’acheteur d’en prendre connaissance préalablement à sa demande de réservation
  8. L’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable :
    1. Des dommages ou des frais découlant de l’utilisation de la carte et notamment de son utilisation frauduleuse ;
    2. De l’inexécution ou de l’exécution insuffisante d’un service mentionné dans ” French Riviera Pass – Le Guide ” par un de ses sites partenaires.
  9. En ce qui concerne les prestations obligatoirement réservables, l’OTM NCA ne pouvant garantir la disponibilité continue des offres du partenaire choisi par l’acheteur, il est fortement conseillé à l’acheteur de consulter la liste des partenaires afin d’y effectuer son choix et de réserver au plus tôt sa prestation. L’OTM NCA ne saurait être tenu responsable d’une quelconque indisponibilité à la date choisie
  10. Dans le cas d’un achat sur Internet avec choix d’un retrait dans un bureau d’information de l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur, la carte sera conservée pendant 1 an maximum après la date d’achat.
  11. Absence de droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations “de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée”. En conséquence, aucune faculté de rétractation n’est offerte au client à compter de la date de sa prise de commande.
  12. L’achat du French Riviera Pass implique l’acceptation des conditions générales de vente décrites ci-dessus.
  13. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en application le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l’exercer en adressant un courrier électronique à pass@nicecotedazurtourisme.com.