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Conditions de vente

1- Le FRENCH Riviera PASS est strictement personnel et n'est valide que si la carte est dûment complétée (Nom du client et date du premier jour d'utilisation)

2- Le décompte de la période de validité est déclenché automatiquement lors du 1er passage dans un site en accès libre.

3- Les musées, sites, visites guidées, prestations et transports en accès gratuit le sont uniquement pendant la durée de validité de la carte. Pendant cette période de validité, l'utilisation du bus à étage Open Tour Nice est illimitée mais chaque musée/site/visite guidée/prestation n'est accessible qu'une seule fois.

4- Les avantages exclusifs (restaurants, shopping...) sont valides pendant un mois à partir de la date enregistrée sur la carte.

5- Le FRENCH Riviera PASS n'est ni échangeable, ni remboursable en cas de vol, de perte, de non utilisation totale ou partielle, de détérioration de la carte ou encore du fait de la fermeture ou indisponibilité exceptionnelle d'un site partenaire.

6- La carte FRENCH Riviera PASS peut être utilisée pendant 2 ans à partir de son édition. Elle n'est néanmoins valable chaque année que dans les sites répertoriés dans " FRENCH Riviera PASS - Le Guide " de l'année en cours.

7- L'Office du Tourisme et des Congrès de Nice ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.

  1. des dommages ou des frais découlant de l'utilisation de la carte et notamment de son utilisation frauduleuse,
  2. de l’inexécution ou de l’exécution insuffisante d'un service mentionné dans " FRENCH Riviera PASS - Le Guide " par un de ses sites partenaires.

8- Dans le cas d'un achat sur Internet avec choix d'un retrait dans un bureau d'accueil de l'OTCN, la carte sera conservée pendant 1 an maximum après la date d'achat.

9- Absence de droit de rétractation : conformément aux dispositions de l'article L.121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations “de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée". En conséquence, aucune faculté de rétractation n'est offerte au client à compter de la date de sa prise de commande.

10- L'achat du FRENCH Riviera PASS implique l'acceptation des conditions générales de vente décrites ci-dessus.

11- Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à : pass@otcnice.com.